Légalité de l’autoconsommation en France

Feu vert gouvernemental aux Blockchains électriques

La France, en adaptant sa réglementation, prend la tête du peloton mondial pour les usages énergétiques des Blockchains. Le 28 juillet 2016, l’Ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité  (Ordonnance  n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité) a été promulguée.Elle permet à chacun de produire de l’électricité et de revendre le surplus d’énergie produite à ses voisins. Cette libéralisation ouvre la voie aux micro-réseaux énergétiques décentralisés pilotés par des Blockchains.

Une Ordonnance pour trois avancées

Aujourd’hui, les réseaux d’électricité ont pour objet de produire des quantités importantes d’énergie qui sera acheminée à un très grand nombre de consommateurs répartis sur un territoire relativement vaste (région, pays, continent). Ils reposent de ce fait sur des infrastructures massives. Tant pour la production que pour la distribution. Ainsi, en France, la longueur cumulée des réseaux dits « de grand tarnsport et d’interconnexion » et « de répartition » représente environ 100.000 kilomètres. Quant aux « réseaux publics de distribution de l’électricité », qui acheminent l’énergie électrique jusque chez le consommateur final (particuliers, artisans, PME,  petites industries) et collectent, également, l’énergie produite par la plupart des fermes éoliennes, les installations de production photovoltaïque et la majorité des installations de cogénération, leur longueur cumulée représente plus de 1,3 millions de kilomètres. L’interface entre le réseau public de transport et les réseaux publics de distribution est constituée par environ 2.200 postes de transformation HTB/HTA dits « postes sources ». L’interface entre les réseaux HTA et les réseaux BT est constituée par plus de 700 000 postes de transformation dits « postes de distribution ». (Chiffres : Commission de Régulation de l’Energie).

Les réseaux actuels sont donc gigantesques et lourds. Ils souffrent de ce fait de nombreux inconvénients.

  • Difficile évaluation en temps réel :  Producteurs  et distributeurs d’énergie disposent rarement  d’informations pertinentes en temps réel sur la consommation d’énergie de chaque client final. Au niveau microscopique du réseau, il en résulte un dificile équilibre entre  production et consommation ;
  • L’ « Effet Joule » : « Tout réseau électrique connait des pertes actives ou passives d’électricité, dites « pertes en ligne ». Les pertes passives en ligne sont d’autant plus importante que le réseau est long, que le matériau « conducteur » (câble électrique) offre de la résistance à la circulation des électrons (perte sous forme de calories à cause de l’effet Joule) et que la tension électrique (voltage) est faible. (…)Les pertes en ligne doivent être prises en compte dans l’équilibre offre/demande (coût de la production supplémentaire nécessaire pour compenser la perte en ligne), dans le calclul économique  et électrique des « distances électriques équivalentes » pour l’allocation des pertes, dans les coûts de transmission de l’électricité dans les réseaux transfrontaliers ou partagés » (Source : Wikipedia).
  • La complexité du système : L’infrastructure complexe se double d’une réglementation elle-aussi complexe, pour réguler les droits d’accès au réseau des producteurs et des consommateurs, selon des tarifs variables. L’ensemble repose sur de multiples « tiers de confiance ».

L’Ordonnance du 28 juillet tente de réduire ces inconvénients. En effet, ce texte porte trois avancées fondamentales :

  1. Il pose les bases légales de l’autoconsommation et favorise son expansion ;
  2. il crée la notion d’autoconsommation collective ; et
  3. il établit un tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution spécifique aux consommateurs participant à des opérations d’autoconsommation individuelle ou collective, en tenant compte du niveau de tension auquel sont effectué les injections et les soutirages d’électricité. Notamment, les installations de petites tailles en autoconsommation avec injection du surplus bénéficieront d’une dérogation à l’obligation d’être rattachés à un « périmètre d’équilibre ». De sorte que le surplus de production électrique pourra être affecté aux pertes réseau sans frais. Ce qui, vraisemblablement, est de nature à faciliter la réalisation de projets.

Ainsi, l’Ordonnance devrait-elle faire apparaître un « marché de proximité » de la production et de la consommation d’énergie. Ce tant en milieu urbain, pour la consommation des ménages, qu’auprès de consommateurs industriels, agricoles ou tertiaires.

En somme, l’Ordonnance favorise l’émergence d’une multitude de micro-réseaux décentralisés d’électricité, en plus – à coté ? au-dessus ? – de l’actuel macro-réseau centralisé d’énergie. Or, les Blockchains sont l’instrument idéal de gestion de micro-transactions d’énergie, rémunérées en temps réel par des micro-paiements.

Les Blockchains : instrument idéal de développement des micro-réseaux d’électricité

Dans le schéma envisagé par l’Ordonnance,le producteur du surplus d’électricité la vend directement à ses voisins qui en ont besoin, sans intermédiaire ni « tiers de confiance ». Ainsi, les micro-réseaux décentralisés qui  devraient résulter de l’Ordonnance sont des réseaux de pairs-à-pairs (peer-to-peer). Les micro-réseaux d’électricité seront donc structurellement proches des Blockchains.

En outre, les Blockchains se présentent comme l’instrument idéal de gestion des micro-réseaux décentralisés.

En effet, les Blockchains :

  • permettent des paiements de petits-montants à faible coût ;
  • identifient précisément les utilisateurs ;
  • certifient et sécurisent chaque transaction, réduisant ainsi le risque de fraude ;
  • en toute transparence pour les utilisateurs ;
  • et en temps réel.

Ainsi, les transferts de fonds sont plus plus rapides et les processus simplifiés. Ce qui pourrait aider la population non bancarisée ou démunie, en permettant un paiement de l’électricité immédiat, en fonction de la consommation effective.

Le producteur d’électricité, corrélativement, pourra s’assurer de la rentabilité réelle de son investissement, avec des encaissements instantanés.

La France en tête

Il existe de nombreux projets d’utilisation des Blockchains dans l’énergie. En France par exemple (HackpadCItizenWatt,  Solar Coin), au Royaume-Uni (Open Energy Monitor), à Andorre (Electricity Chain), ou encore  aux Etats-Unis (LO3 EnergyGrid SingularityBrooklyn MicroGridElectricity Chain).

En libérant le secteur de l’autoconsommation d’électricité, la France  donne ainsi aux projets qu’elle abrite le moyen de passer à une phase d’implémentation sur le territoire national, préalable nécessaire à la conquête du monde.

Espérons que les investisseurs suivent !!

Marc LIPSKIER

Avocat – BAMBOO & BEES

Président de WORLD OF BLOCKCHAINS – The Blockchains Governing Forum

(Credits Images : nyssmartgrid.com, reneweconomy.com.au,cleanenergycanada.org, IEEE, MIT)