Déclarer ses plus-values en crypto : le formulaire 2086 pas à pas
Vendre un actif numérique contre des euros déclenche l’impôt ; l’échanger contre un autre actif numérique, non. Le calcul se fait sur le formulaire 2086, cession par cession, avec une formule qui surprend au premier abord.
La fiscalité française des actifs numériques détenus par un particulier repose sur l’article 150 VH bis du code général des impôts. Elle est plus simple qu’on ne le croit sur le principe, et plus déroutante qu’on ne le croit sur le calcul. Cet article décrit le régime de droit commun ; une situation particulière relève d’un conseil individuel.
Le fait générateur : la sortie vers la monnaie
L’impôt se déclenche à la cession d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal, ou lors de l’achat d’un bien ou d’un service payé en actifs numériques. En revanche, échanger un actif numérique contre un autre actif numérique ne déclenche rien : l’opération est neutre, et le gain latent reste dans le portefeuille.
C’est la particularité la plus utile à retenir : un portefeuille qui a beaucoup tourné entre actifs numériques, sans jamais repasser par l’euro, n’a généré aucun fait générateur.
Le seuil de 305 euros
Si le total des cessions imposables de l’année n’excède pas 305 euros, la plus-value est exonérée. Attention au sens du mot : le seuil porte sur le montant total des cessions, pas sur le gain. Vendre pour 400 euros en réalisant 20 euros de gain fait sortir du seuil.
Le calcul, cession par cession
La plus-value d’une cession se calcule ainsi : prix de cession, moins le prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille, multiplié par le rapport entre le prix de cession et la valeur globale du portefeuille au moment de cette cession.
Autrement dit, on ne suit pas chaque unité achetée, on considère le portefeuille comme un ensemble et l’on impute une fraction du prix de revient total, proportionnelle à la part cédée. Ce mécanisme évite d’avoir à décider quelle unité précise a été vendue, mais il oblige à connaître, à chaque cession, la valeur globale de tout le portefeuille. C’est là que se situe l’essentiel du travail.
Le prix total d’acquisition diminue au fil des cessions, du montant déjà imputé. Le formulaire 2086 comporte une colonne dédiée à ce suivi, ligne après ligne.
Le taux et le report
La plus-value nette annuelle est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, option globale et à examiner selon la tranche marginale.
Le résultat du 2086 se reporte sur la déclaration 2042 C. Une moins-value nette de l’année s’impute sur les plus-values de la même année, mais ne se reporte pas sur les années suivantes : c’est une différence notable avec le régime des valeurs mobilières.
Les comptes ouverts à l’étranger
Tout compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos auprès d’un prestataire établi hors de France doit être déclaré chaque année sur le formulaire 3916-bis, même sans aucune opération. L’amende est de 750 euros par compte non déclaré, portée à 1 500 euros lorsque la valeur du compte dépasse 50 000 euros à un moment de l’année.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer si je n’ai rien vendu ?
Aucune plus-value n’est à déclarer, mais l’obligation de déclarer les comptes détenus à l’étranger subsiste, indépendamment de toute opération.
Les gains de staking ou de minage suivent-ils le même régime ?
Non. Le régime de l’article 150 VH bis vise les cessions par un particulier gérant son patrimoine privé. Les revenus tirés du minage relèvent des bénéfices non commerciaux, et une activité exercée à titre habituel et professionnel relève des bénéfices industriels et commerciaux. Ces situations méritent un avis personnalisé.
Comment reconstituer un historique incomplet ?
En exportant les relevés de chaque plateforme et de chaque adresse, puis en les recoupant. Des outils de calcul existent ; leur résultat reste sous la responsabilité du déclarant, qui doit pouvoir justifier chaque ligne en cas de contrôle.
Une perte peut-elle être reportée sur l’année suivante ?
Non dans ce régime. La moins-value ne s’impute que sur les plus-values de la même année civile, et le solde négatif est perdu.